Maintien de la paix et responsabilisation de l’ONU: Comment faire pour que l’ONU se conforme à ses propres règles ?

Comment faire pour que l’ONU se conforme à ses propres règles ?

Si on demandait à la population son avis sur les Casques bleus, la question provoquerait sans aucun doute un mélange de sentiments et de points de vue différents. Beaucoup voient en ces forces de maintien de la paix une initiative internationale aux intentions louables, qui œuvre à promouvoir la paix et la stabilité dans les régions les plus sensibles du monde. Chargés de tenir la promesse de l’ONU de « préserver les générations futures du fléau de la guerre », sans doute les Casques bleus incarnent-ils et mettent-ils en pratique les principes fondamentaux de l’organisation. Pourtant, des voix s’élèvent contre cette vision : pour certains, les opérations de maintien de la paix constituent un enjeu controversé depuis leur création. Certaines interrogations émergent à propos de la légitimité de l’ONU à mener ces opérations militaires et de la potentielle violation de souveraineté qu’elles impliquent. Néanmoins, un problème reste non-résolu et continue de faire beaucoup de bruit : la responsabilité individuelle des Casques bleus.

Cet enjeu soulève un certain nombre de questions. Tout d’abord, si un Casque bleu commet un crime, qui est responsable ? Certains estiment que l’auteur des crimes est le seul responsable, mais d’autres affirment que cette responsabilité s’étend à la mission de maintien de la paix dans sa globalité, ou même à l’ONU en tant qu’organisation. Si ce sont les Nations Unies qui envoient des hommes et des femmes partout dans le monde afin de maintenir la paix dans une région instable, devrions-nous estimer qu’elles ont un certain degré de responsabilité quant à l’action de ces individus ? D’autres considèrent également que c’est au pays d’origine du Casque bleu que revient la responsabilité de mieux former leur personnel, afin d’éviter ce genre d’abus.

Deuxièmement, qui est le juge de ces crimes et qui décide des peines encourues ? Certains pense que ce rôle revient au pays d’origine de la personne impliquée. Mais souvent, ces pays présentent des fondations juridiques fragiles qui ne sont pas forcément capables de juger les Casques bleus de manière appropriée, ou qui le font pour des gains politique plutôt que pour une question de responsabilité légale. Ainsi, certains avancent que l’ONU elle-même a un rôle à jouer dans la condamnation de ces individus. Cet argument est néanmoins reçu de manière controversée puisqu’un tel rôle assumé par l’ONU outrepasserait ses fonctions en tant qu’organisation.

Enfin, qui s’assurera de la bonne application de ces condamnations et garantira la responsabilisation des Casques bleus ? Comme expliqué plus haut, les institutions locales et les organisations internationales ne sont pas forcément légitimes à endosser un tel rôle. Du fait de ce flou, aujourd’hui, cette responsabilité est assumée en grande partie par le pays d’origine des Casques bleus. Ce sont donc les tribunaux nationaux qui décident de juger ou non ces individus, et sur quels chefs d’accusation. Néanmoins, si les Etats fournisseurs de contingents peuvent juger eux-mêmes leurs Casques bleus, cela ne signifie pas qu’ils le font forcément.

Assez souvent, les forces de maintien de la paix impliquées dans des crimes ne sont pas traduites en justice dans leur pays d’origine, ce qui nous amène à nous demander si ce concept de responsabilité existe réellement. Nul besoin de chercher loin pour trouver de tels exemples, puisque des tribunaux français ont décidé en 2017 de ne pas mettre en accusation trois de leurs Casques bleus qui avaient été accusés d’atteintes sexuelles lors de la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine. L’inaction des tribunaux nationaux, combiné à l’incapacité des mécanismes légaux internationaux ou provenant d’autres pays afin de traduire en justice les responsables, contribuent ainsi à créer un vide de responsabilité – empêchant l’ONU d’assurer un processus judiciaire efficace.

Les violences sexuelles commises par des Casques bleus peuvent être vues comme représentant ce qu’il y a de pire dans l’humanité, alors même qu’elle tente d’accomplir ce qu’il y a de mieux : la paix et la stabilité. Ce problème persistant a été largement rapporté et critiqué, non seulement pour les horreurs infligées à des personnes que l’ONU est censée protéger, mais aussi car il revient à délégitimer le principe même des missions d’opérations de la paix. Malgré ce bilan négatif, des changements s’annoncent. Le nouveau secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, a fait de la prévention des abus sexuels commis par les Casques bleus une priorité dans son mandat : dans cette optique, il a dénoncé la responsabilité d’organes onusiens hauts-placés et lancé une nouvelle approche, axée sur les victimes, de prévention et de responsabilisation. Cette initiative peut être appréhendée avec un optimisme prudent, puisqu’elle démontre ainsi la nécessité, depuis longtemps, de nouvelles réponses aux problèmes structurels de l’ONU. Néanmoins, comme souvent lorsque l’on s’attaque à ces problèmes structurels, il reste encore beaucoup de chemin à faire avant de parvenir à un changement durable.

Le changement découle ainsi du cri indigné de ceux qui sont témoins d’injustices et qui décident d’agir pour y remédier. L’enjeu de la réforme de responsabilisation de l’ONU est un sujet délicat qui implique d’aborder la question des sensibilités nationales avec une grande habilité. Toujours est-il qu’en parallèle à l’influence de figures dirigeantes telles que le secrétaire général de l’ONU Guterres, l’heure du changement a sonné. C’est en faisant pression sur les décideurs politiques et en sollicitant l’action d’organisations indépendantes et non-lucratives que l’on réussira à attirer l’attention sur cet enjeu, afin de remédier à ce vide de responsabilité.

La version originale de cet article a été écrite par Raphael Dias e Silva, étudiant à Sciences Po Paris. D’origine brésilienne, Raphael est venu en Europe pour poursuivre un master de Sécurité Internationale.

Cet article a ensuite été traduit en français par Marion Andréani, traductrice au sein de l’équipe de Communication de STAND France. Marion poursuit actuellement un master en Relations Internationales à Sciences Po Strasbourg, avec un intérêt particulier pour les projets de développement et de solidarité internationale.

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